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Enregistrement PSAN

Qu’est-ce que l'enregistrement PSAN ?

En France, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’AMF est l’autorité publique qui supervise les marchés financiers.

Les services pour lesquels un enregistrement est obligatoire sont:

  • la conservation d’actifs numériques,
  • l’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal,
  • l’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et
  • l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.

De plus, les prestataires de services sur actifs numériques doivent également se conformer aux reglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorism (LCB/FT).

Site de l’AMF