Licence CASP France : Tout ce que vous devez savoir

Assurez votre conformité MiCA et sécurisez vos transactions crypto avec Scorechain

La France est devenue un pôle majeur pour les actifs numériques en Europe, grâce à un cadre réglementaire clair défini par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Avec l'entrée en vigueur du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), toutes les entreprises crypto opérant en France devront passer de leur enregistrement actuel auprès de l’AMF à une licence CASP (Crypto-Asset Service Provider) pour continuer à exercer légalement dans l’UE.

Avec les délais de mise en conformité qui approchent, les entreprises crypto doivent agir dès maintenant pour obtenir leur licence CASP et répondre aux exigences strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de gestion des risques.

Chez Scorechain, nous proposons des outils avancés d’analyse blockchain, de surveillance des transactions et de conformité AML pour aider les CASP à répondre aux exigences MiCA en toute simplicité.

📅 Calendrier de transition vers la licence CASP en France

Pour continuer à opérer légalement sous MiCA, les entreprises crypto doivent obtenir leur licence CASP avant la fin de la période de transition :

📌 December 30, 2024 – MiCA regulations officially take effect.
📌 2025 TBD – Final deadline to submit CASP license applications (exact date subject to confirmation).

🔹 Anticipez dès maintenant votre transition vers une licence CASP avec Scorechain !

🔍 Qu’est-ce qu’une licence CASP en France ?

Une licence CASP (Crypto-Asset Service Provider) est une autorisation réglementaire obligatoire pour toute entreprise fournissant des services liés aux actifs numériques en France et dans l’UE sous la réglementation MiCA.

Cette licence CASP remplace l’enregistrement PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’AMF, garantissant la conformité avec les normes MiCA, AML et la lutte contre le financement du terrorisme (CFT).

✅ Services réglementés sous la licence CASP :

• Garde et conservation des crypto-actifs
• Plateformes d’échange et de trading crypto
• Transactions fiat-crypto et crypto-crypto
• Exécution d’ordres pour le compte de clients
• Services de paiement et de transfert en crypto-actifs
• Conseils en investissement et gestion de portefeuille en actifs numériques

👉 Anticipez votre mise en conformité MiCA dès maintenant avec les solutions AML et de surveillance de Scorechain !

🛡️ Exigences pour la conformité MiCA et l’obtention d’une licence CASP en France

Pour obtenir une licence CASP en France, les entreprises doivent répondre à plusieurs exigences réglementaires :

✔ Enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
✔ Établissement d’une entité locale en France (au moins un administrateur doit être résident de l’UE)
✔ Respect des exigences en fonds propres (de 125 000 € à 350 000 € selon les services proposés)
✔ Mise en place de politiques strictes de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et KYC (Know Your Customer)
✔ Conformité avec la Travel Rule du GAFI et surveillance des transactions crypto en temps réel

🔎 Comment Scorechain vous aide :
Grâce aux solutions avancées d’analyse blockchain de Scorechain, votre entreprise peut surveiller les transactions, détecter les activités suspectes et générer des rapports de conformité en temps réel, assurant une mise en conformité MiCA et AML sans effort.

🚀 Comment Scorechain facilite la conformité CASP en France

Chez Scorechain, nous simplifions la mise en conformité MiCA grâce à nos outils avancés de surveillance des risques crypto :

🔗 1. Surveillance automatisée des transactions crypto

• Notation de risque en temps réel pour toutes les transactions crypto
• Détection des adresses et portefeuilles suspects
• Conformité avec les réglementations AML & CFT européennes

🛡️ 2. Conformité à la Travel Rule du GAFI

• Automatisation de l’identification des expéditeurs et des destinataires
• Échange sécurisé des données entre PSAN/CASP et autres VASP
• Réduction des risques de non-conformité grâce aux alertes instantanées

📊 3. Analyse des risques blockchain et KYT (Know Your Transaction)

• Surveillance des transactions on-chain pour les rapports réglementaires
• Identification des transactions à haut risque liées au darknet, aux fraudes et aux sanctions
• Génération automatique de rapports de conformité auditables

⚖️ 4. Détection des sanctions et adresses sur liste noire

• Blocage des transactions en provenance de portefeuilles sanctionnés
• Identification des activités frauduleuses ou criminelles avant qu'elles ne s'aggravent
• Assurer une transparence totale et une conformité réglementaire stricte

🌍 Pourquoi obtenir une licence CASP en France ?

📍 Régulation crypto avancée – La France offre un cadre réglementaire clair sous l’AMF
📍 Avantages du passeport européen – Une licence CASP permet d’opérer légalement dans toute l’UE
📍 Écosystème crypto dynamique – La France héberge de nombreuses startups et entreprises blockchain

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Avec plus de 150 institutions financières et entreprises crypto faisant confiance à Scorechain, nous vous accompagnons à chaque étape de votre mise en conformité MiCA et CASP.

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